Contexte de la réglementation de protection des données personnelles.

En préambule, nous rappelons que la protection mise en place par le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016) ne concerne que les personnes physiques qui sont identifiables du fait des données à caractère personnel collectées et traitées. L'objet de ce réglement est de dresser un cadre légal sur le traitement de données personnelles simplifié et de responsabiliser les entreprises marchandes sur les enjeux de respect et de préservation des données personnelles communiquées dans le cadre d'une relation commerciale. En effet, nous pouvons dans ce cadre recueillir des informations vous concernant selon différents formats et pour des finalités diverses.

Notre politique de gestion et de protection des données personnelles.

Nous collectons sur le site, des données personnelles vous concernant, y compris par le biais de cookies que vous pouvez désactiver en suivant les instructions fournies par votre navigateur.

Les données collectées par nos soins sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le site, gérer les comptes clients et analyser les commandes.

Vos données personnelles sont conservées confidentiellement par nous-mêmes conformément à notre déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, à nos prestataires de service intervenant dans le processus de commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD (Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit gratuitement en adressant soit un courrier électronique à l’adresse : dpo@groupe-asserdis.com soit en envoyant un courrier à EURL ASSERDIS 39 bis rue du Moulin Rouge – 10150 Charmont Sous Barbuise, France. Il est précisé que vous devez pouvoir justifier de votre identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en nous adressant une photocopie de votre pièce d'identité.

Quelles données collectons-nous et dans quel but ?

Lorsque vous nous contactez via un email, nous recueillons et enregistrons des informations à caractère personnel tel que : votre adresse email, votre nom, votre prénom. Ces informations ont pour finalité de permettre :

  • de vous contacter par email ; 

Lorsque vous créez un compte sur le site, nous recueillons et enregistrons des informations à caractère personnel tel que : votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone,votre adresse email. Des traitements sont mis en place sur notre site, ils ont pour finalité de permettre :

  • de traiter votre commande (notamment compléter le bon de livraison à destination du transporteur);

  • d'établir une facture complète;

Ces données sont stockées sous forme de fichiers informatiques, et sont conservées pour une durée maximum de 3 ans.

Il est spécifié que dans le cadre de la vente de produits règlementés aux particuliers ou professionnels, nous recueillons également à travers un formulaire spécifique à nous retourner : nom, adresse, activité, numéro SIRET ou numéro de TVA de la société, usage prévu du produit dont il est question et copie de carte d'identité du client ou du gérant de la société.

Ces données sont stockées sous forme de fichiers informatiques ou papiers et sont conservées pour une durée maximum de 1 an.

Communiquons-nous ces données à des tiers ? 

Les données collectées sont à destination exclusive de la société EURL ASSERDIS. Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

La société EURL ASSERDIS se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire. Par la présente, la société EURL ASSERDIS s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. De plus, dans le cas où la société EURL ASSERDIS a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur notre site sont :

  • Les livreurs : La Poste, Global Logistics Systems France, TCP Distribution, Chronopost.

  • Les prestataires de moyens de paiement : Systempay, Paypal, Cybermut.

Lorsque vous choisissez une livraison par le transporteur en point relais, service externe à notre structure, cette application utilise l'outil Google Maps® qui, à partir de l'adresse de livraison indiquée dans votre compte client, vous proposera  une cartographie détaillée des différents point relais localisés autour de celle-ci. Cette opération ne fait l'objet d'aucun traitement ou d'aucune exploitation de notre part.

Chez nous qui a accès à ces données ? 

Seuls les employés de la société EURL ASSERDIS qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (vous contacter, préparer la commande...) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé et entièrement en France, le site est hébergé chez OVH France, les prestataires de transport sont La Poste, Global Logistics Systems France, TCP Distribution, Chronopost, le prestataire de paiement est La Banque Populaire Lorraine-Champagne. 

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives sur vos données et d’opposition pour motif légitime, que vous pouvez exercer en vous adressant à dpo@groupe-asserdis.com.

Vous êtes en droit d’obtenir gratuitement des informations concernant vos données personnelles stockées chez nous et de demander, le cas échéant, la correction, la limitation du traitement, la portabilité des données ou leur suppression.

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants:

  • En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant. 

  • En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées. 

  • En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour - l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information - le respect d'une obligation légale - un motif d'intérêt public - la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 

  • En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où: - vous contestez l'exactitude des données - le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement - nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. 

  • En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données. 

  • En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

  • En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en l'occurrence la CNIL.

Pour toute question relative à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de vos données personnelles, pour toute demande de renseignements, de correction, de blocage ou de suppression de données ainsi que pour tout retrait des accords donnés ou toute opposition à une utilisation particulière des données, veuillez adresser un mail à dpo@groupe-asserdis.com.

Et concernant les cookies ? 

Nous utilisons des cookies (traceurs de mesure d'audience) via l'outil Matomo Analytics. Notre site respecte scrupuleusement les recommandations de la CNIL : nos serveurs sont exclusivement localisés en France, pays membre de l'Union Européenne et les cookies utilisés sont destinés exclusivement à analyser la fréquentation du site afin d'en optimiser le fonctionnement.

Ces cookies répondent notamment à des critères strictes (déterminés par la CNIL) leur permettant une exemption de consentement à savoir :

  • Ils sont destinés exclusivement à la mesure de l'audience du site;
  • Ils ne permettent pas le suivi global de votre navigation;
  • Ils servent uniquement à produire des données statistiques anonymes;
  • Ils ne conduisent pas à un recoupement des données avec d'autres traitements;
  • Ils ne permettent pas que les données soient transmises à des tiers;

De plus, sur notre site, la durée de vie des cookies est limitée à une période de treize mois et la conservation des données collectées est quant à elle limitée à vingt-cinq mois.

De votre côté, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente, elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies :

Pouvons-nous modifier notre politique de gestion et de protection des données personnelles ?

La présente politique relative à la gestion et à la protection des données personnelles est éditée par la société EURL ASSERDIS, dont le siège social est situé 39 bis rue du Moulin Rouge - 10150 Charmont Sous Barbuise, France.

Nous pouvons à tout moment modifier notre politique. Pour cette raison, il est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous ne manquerons pas de publier ces changements sur cette page et aux endroits pertinents.

Votre utilisation de notre site après toute modification de notre politique de gestion des données personnelles signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées, vous devez arrêter d’utiliser notre site et nous demander, si vous le souhaitez, la suppression de votre compte.